Convention d'accès au gouffre du Lion

Entre les soussignés :

La Commune d'Ancerville représentée par monsieur Yvon VANNEROT, maire, agissant es-qualités, en vertu d'une délibération du conseil municipal en date du 31 mars 2000,

d'une part,

La Ligue Spéléologique de Lorraine, représentée par son président par intérim, Monsieur Daniel PREVOT,

d'autre part,

Vu les articles L.2212-2, L.2543.3, L.2542-4 (2°) du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la demande formulée par le Président on exercice de la Ligue Spéléologique de Lorraine.
Considérant que, pour la sécurité des personnes, il est nécessaire de prendre des dispositions spécifiques pour la visite du gouffre du lion situé sur le territoire de la Commune d'Ancerville,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 :

La Commune autorise la Ligue Spéléologique de Lorraine à accéder au gouffre du Lion.

Article 2 :

La présente autorisation est accordée à titre gratuit.

Article 3 :

La gestion des clefs de l'accès au gouffre du Lion sera confiée à la Ligue de Spéléologie de Lorraine qui pourra en céder un exemplaire aux clubs affiliés à la Fédération Française de Spéléologie, sous sa responsabilité.

Article 4 :

Toute personne qui visitera le gouffre devra prévenir la gendarmerie d'Ancerville de l'heure du début de la visite et également l'informer de son retour.

Article 5 :

La ligue mettra en place toutes mesures visant à assurer l'information et la sécurité du public lorsqu'elle effectuera une visite du gouffre.

Article 6 :

La Commune n'encourra aucune responsabilité pour tout incident ou accident qui pourrait survenir, tant aux membres de la Ligue de Spéléologie de Lorraine ou à ses matériels, qu'aux tiers, lors des visites du gouffre.

Article 7 :

La Ligue Spéléologique de Lorraine prendra fait et cause pour la commune de toute action en responsabilité ou en dommages et intérêts qui lui serait intentée par des tiers du fait de la présente autorisation. Elle renonce en outre à tout recours contre la Commune.

Article 8 :

La Ligue de Spéléologie de Lorraine s'engage à contracter une assurance couvrant tous les risques consécutifs à la présente convention.

Article 9 :

La Ligue de Spéléologie de Lorraine s'engage à maintenir le site propre et en bon état

Article 10 :

La présente convention sera résiliée de plein droit immédiatement et sans indemnité, à la demande de la Commune, en cas de non respect d'une des clauses du présent document

Article 11 :

La présente convention est consentie pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des partes un mois avant son échéance par lettre recommandée avec avis de réception.

Fait à Ancerville le 14 avril 2000

Le Président de la Ligue de
Spéléologique de Lorraine
Le Maire,